Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D HAZEBROUCK
Numéro de SIRET du demandeur : 78364444600024
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE 0001 RUE ANDRE BIEB
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7-9 rue depoorter Rue de
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0209DN
Section cadastrale 2 : 0210DN
Section cadastrale 3 : 0211DN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14697
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 683
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 683
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6360
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 683
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
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