Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CADEQUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 51393974400019
Libellé de la voie du demandeur : 49 RUE NOTRE DAME
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 49 rue Notre Dame
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0244CS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 309
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 56
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 56
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre