Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE AFFI
Numéro de SIRET du demandeur : 38243430600017
Libellé de la voie du demandeur : 0023 RUE DU COLLEGE
Code postal du demandeur : 59940
Localité du demandeur : ESTAIRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 28 Rue du Sacre Coeur
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0172DA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1931
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 708
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 73
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
France Cadastre