Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : SENS
Numéro de SIRET du demandeur : 38499789600012
Libellé de la voie du demandeur : 307 la Canneweele
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 307 Anneel Straete
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0006YE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14906
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 475
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1039
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre