Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL HAUTS DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005344200017
Libellé de la voie du demandeur : 151 Avenue du Pdt HOOVER
Code postal du demandeur : 59555
Localité du demandeur : LILLE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 Avenue des Flandres
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0004CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 110040
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 27921
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
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