Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BAPRI
Numéro de SIRET du demandeur : 31887006000015
Libellé de la voie du demandeur : 88 RUE NOTRE DAME
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 88 Rue Notre Dame
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0315CS
Section cadastrale 2 : 0316CS
Section cadastrale 3 : 0321CS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24212
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4668
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 80
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 372
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 195
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1523
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 723
Surface ' Entrepôt ' démolie : 216
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 177
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
France Cadastre