Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL des trois tilleuls
Numéro de SIRET du demandeur : 32899929700018
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : d en haut
Code postal du demandeur : 59554
Localité du demandeur : Sailly-lez-Cambrai
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Departementale 340
Code postal du terrain : 59268
Localité du terrain : Haynecourt
Section cadastrale 1 : 90ZB
Section cadastrale 2 : 32ZB
Section cadastrale 3 : 29ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13133
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3056
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 487
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
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