Informations sur le permis de construire n°05929419C0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : E-VALLEY SERVICES 2
Numéro de SIRET du demandeur : 81395626500017
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Lincoln
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Departementale 643
Lieu-dit du terrain : Base aerienne 103
Code postal du terrain : 59268
Localité du terrain : Haynecourt
Section cadastrale 1 : 1023A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 926338
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 44
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 1068
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 60021
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1068
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07