Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d HAYNECOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 21590294100016
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Bourlon
Code postal du demandeur : 59268
Localité du demandeur : Haynecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 159
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Bourlon
Code postal du terrain : 59268
Localité du terrain : Haynecourt
Section cadastrale 1 : 323B
Section cadastrale 2 : 309B
Section cadastrale 3 : 288B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1479
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 278
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 342
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 4
Surface ' Service public ' démolie : 186
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 4
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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