Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC RECOUVRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 80502305800011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 41800
Localité du demandeur : Les Hayes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 41800
Localité du terrain : Les Hayes
Section cadastrale 1 : 06600A
Section cadastrale 2 : 06620A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 177
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
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