Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC RECOUVRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 80502305800011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 41800
Localité du demandeur : Les Hayes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 41800
Localité du terrain : Les Hayes
Section cadastrale 1 : 06600A
Section cadastrale 2 : 06620A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre