Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BROSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 39420066100012
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Chaise
Code postal du demandeur : 27330
Localité du demandeur : LA HAYE ST SYLVESTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Chaise
Code postal du terrain : 27330
Localité du terrain : LA HAYE ST SYLVESTRE
Section cadastrale 1 : 127F
Section cadastrale 2 : 132F
Section cadastrale 3 : 133F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 103718
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2460
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 364
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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