Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE de LA HAYE-PESNEL
Libellé de la voie du demandeur : Place Charles De Gaulle
Code postal du demandeur : 50320
Localité du demandeur : LA HAYE-PESNEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2b
Libellé de la voie du terrain : rue de la Gendarmerie
Code postal du terrain : 50320
Localité du terrain : LA HAYE-PESNEL
Section cadastrale 1 : 582AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 589
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 26
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 55
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 55
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 29
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
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