Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MECA TECHNIC HARDY
Numéro de SIRET du demandeur : 41375858200022
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : ZA du Logis
Code postal du demandeur : 50320
Localité du demandeur : LA HAYE-PESNEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : ZA du Logis
Code postal du terrain : 50320
Localité du terrain : LA HAYE-PESNEL
Section cadastrale 1 : 608B
Section cadastrale 2 : 682B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1818
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1035
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
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