Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MECA TECHNIC HARDY
Numéro de SIRET du demandeur : 41375858200022
Libellé de la voie du demandeur : ZA du Logis
Code postal du demandeur : 50320
Localité du demandeur : LA HAYE PESNEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : ZA du Logis
Code postal du terrain : 50320
Localité du terrain : LA HAYE-PESNEL
Section cadastrale 1 : 682B
Section cadastrale 2 : 608B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1818
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 655
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 380
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
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