Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL Philippe MARIE
Numéro de SIRET du demandeur : 48386458300016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Carbonnier
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : LA HAYE-MALHERBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 79
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : LA HAYE-MALHERBE
Section cadastrale 1 : 319E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1458
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09
France Cadastre