Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE FLOC'H Investissements
Numéro de SIRET du demandeur : 48181850800022
Numéro de voie du demandeur : 14 A
Libellé de la voie du demandeur : rue de Griolet
Code postal du demandeur : 76320
Localité du demandeur : SAINT PIERRE LES ELBEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : PL DE LA MAIRIE
Localité du terrain : LA HAYE MALHERBE
Section cadastrale 1 : 1231F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 554
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 50
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 105
France Cadastre