Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA HAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005598600018
Libellé de la voie du demandeur : Place Patton
Code postal du demandeur : 50250
Localité du demandeur : LA HAYE
Boîte postale du demandeur : 51
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Le Vieux Passage/12 Rue Ni
Code postal du terrain : 50250
Localité du terrain : LA HAYE
Section cadastrale 1 : 0485AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 511
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 221
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 112
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 112
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
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