Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA BROSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 883140337
Libellé de la voie du demandeur : LA BROSSE
Lieu-dit du demandeur : LA HAYE DU PUITS
Code postal du demandeur : 50250
Localité du demandeur : LA HAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LA CANURIE
Lieu-dit du terrain : LA HAYE DU PUITS
Code postal du terrain : 50250
Localité du terrain : LA HAYE
Section cadastrale 1 : 0150ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5000
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 242
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre