Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA HAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005598600018
Libellé de la voie du demandeur : PLACE PATTON
Lieu-dit du demandeur : LA HAYE DU PUITS
Code postal du demandeur : 50250
Localité du demandeur : LA HAYE
Boîte postale du demandeur : 51
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU CHAMP DE FOIRE
Lieu-dit du terrain : LA HAYE DU PUITS
Code postal du terrain : 50250
Localité du terrain : LA HAYE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 85
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 140
Surface ' Service public ' démolie : 85
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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