Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA HAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 48415084200025
Libellé de la voie du demandeur : ZI Chateau de la Mare
Lieu-dit du demandeur : BP 10128
Code postal du demandeur : 50200
Localité du demandeur : COUTANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : ZA du Carrousel
Lieu-dit du terrain : LA HAYE DU PUITS
Code postal du terrain : 50250
Localité du terrain : LA HAYE
Section cadastrale 1 : 0105ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 936
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 37
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 76
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 118
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
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