Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MATENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 84822714600018
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : la Grande Hulotiere
Code postal du demandeur : 50410
Localité du demandeur : La Haye-Bellefond
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Grande Hulotiere
Code postal du terrain : 50410
Localité du terrain : La Haye-Bellefond
Section cadastrale 1 : 66A
Section cadastrale 2 : 244A
Section cadastrale 3 : 62A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 324472
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 202
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
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