Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES GENETS
Numéro de SIRET du demandeur : 42822100600011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Haut des Roches
Code postal du demandeur : 88240
Localité du demandeur : La Haye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Bochaux
Code postal du terrain : 88240
Localité du terrain : La Haye
Section cadastrale 1 : 75ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50478
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2757
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 527
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
France Cadastre