Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES PETITS FERMIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 38385038500022
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Campe
Code postal du demandeur : 88240
Localité du demandeur : La Haye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Grayve
Code postal du terrain : 88240
Localité du terrain : La Haye
Section cadastrale 1 : 146ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58458
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1967
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2341
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-28
France Cadastre