Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DELACOURT Catherine
Numéro de SIRET du demandeur : 49421556900018
Numéro de voie du demandeur : 190
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Picardie
Code postal du demandeur : 76780
Localité du demandeur : La Haye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 190
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Picardie
Code postal du terrain : 76780
Localité du terrain : La Haye
Section cadastrale 1 : 196B
Section cadastrale 2 : 197B
Section cadastrale 3 : 347B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1257
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 467
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
France Cadastre