Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de HAybes
Numéro de SIRET du demandeur : 21080204700014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 08170
Localité du demandeur : HAYBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIROT SIMON
Code postal du terrain : 08170
Localité du terrain : HAYBES
Section cadastrale 1 : 421AD
Section cadastrale 2 : 270AD
Section cadastrale 3 : 499AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4665
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 793
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 362
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 782
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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