Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCM LES HAYBOISES
Numéro de SIRET du demandeur : 52993711200025
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : rue du Rivage
Code postal du demandeur : 08170
Localité du demandeur : HAYBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : rue du Rivage
Code postal du terrain : 08170
Localité du terrain : HAYBES
Section cadastrale 1 : 686AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1017
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 125
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre