Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 51293471200039
Numéro de voie du demandeur : 137
Libellé de la voie du demandeur : rue Achard
Code postal du demandeur : 33300
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE AMIRAL COURBET
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0002GB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2090
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1397
Surface ' Service public ' démolie : 163
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1234
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
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