Permis de construire de la ville de Le Havre

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LIGUE HAVRAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 77570019800453
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : RUE EMILE ZOLA
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GENERAL CHANZY
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0013NL
Section cadastrale 2 : 0016NL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7085
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 727
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06