Informations sur le permis de construire n°07635118H0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNCF MOBILITES - Gares et Connexions
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944791146
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Avalasse
Lieu-dit du demandeur : BP 696
Code postal du demandeur : 76008
Localité du demandeur : ROUEN Cedex 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COURS DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0145DH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 163495
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 108
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 220
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 7
Surface ' Commerce ' démolie : 4
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08