Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION ECOLE MAURICE BUCAILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 8108180400020
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Avenir
Code postal du demandeur : 76620
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 139
Libellé de la voie du terrain : RUE THEOPHILE GAUTIER
Code postal du terrain : 76620
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0461OK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 936
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 213
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05