Informations sur le permis de construire n°07635117H0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DICQUEMARE-DORE
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : impasse Liard
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : RUE DES DRAPIERS
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0035HD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2116
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 88
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 88
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 88
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-01