Informations sur le permis de construire n°07635118H0031

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESID RENNES MINISTERE DES ARMEES
Numéro de SIRET du demandeur : 13000190200068
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GARIGLIANO QUARTIER
Code postal du demandeur : 35998
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : 14
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAUSSEE AMIRAL DURAND VIE
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1293
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17