Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : ROUSSELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83387723600012
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Hubert Latham
Lieu-dit du demandeur : Le Grand Hameau
Code postal du demandeur : 76620
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE HUBERT LATHAM
Code postal du terrain : 76620
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0125OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5332
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 270
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 760
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
France Cadastre