Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS L'ESTRAP
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BRUNEVAL
Code postal du demandeur : 76610
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRUNEVAL
Code postal du terrain : 76610
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0048SP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2747
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 500
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 500
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 500
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
France Cadastre