Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASCL PAUL ELUARD
Numéro de SIRET du demandeur : 44836685600012
Libellé de la voie du demandeur : Quai Joannes Couvert Hanga
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUAI DU RHONE
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0186NL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70210
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 79
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
France Cadastre