Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGEO SEINE ESTUAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 36750089900144
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : rue Gustave Flaubert cs 90
Code postal du demandeur : 76056
Localité du demandeur : LE HAVRE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE BROCA
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0112PV
Section cadastrale 2 : 0227PV
Section cadastrale 3 : 0229PV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 467
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1759
Surface ' Service public ' démolie : 1759
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-09
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