Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CODAH - Departement Maitrise d'Ouvrage
Numéro de SIRET du demandeur : 24760059600107
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue Georges Braque
Code postal du demandeur : 76085
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MOTEAUX
Code postal du terrain : 76620
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0013TD
Section cadastrale 2 : 0063TD
Section cadastrale 3 : 0064TD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54210
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13542
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-04
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