Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACE ATELIER 23
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : rue de Trigauville
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 108
Libellé de la voie du terrain : RUE MARECHAL JOFFRE
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0015JL
Section cadastrale 2 : 0016JL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 282
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 187
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 174
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 174
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
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