Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DUCA 2
Numéro de SIRET du demandeur : 82877704500018
Numéro de voie du demandeur : 2867
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Monts
Code postal du demandeur : 14600
Localité du demandeur : GONNEVILLE SUR HONFLEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 468
Libellé de la voie du terrain : RUE IRENE JOLIOT CURIE
Code postal du terrain : 76620
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0180TE
Section cadastrale 2 : 0191TE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2089
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 152
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 406
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 601
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
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