Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005340300016
Libellé de la voie du demandeur : place Reine Mathilde
Lieu-dit du demandeur : CS 50523
Code postal du demandeur : 14035
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RUE DE FLEURUS
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0107EA
Section cadastrale 2 : 0108EA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16380
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4724
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre