Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALCTJ Havre Nord
Numéro de SIRET du demandeur : 42786073900015
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pere Flavigny
Code postal du demandeur : 76620
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE PERE FLAVIGNY
Code postal du terrain : 76620
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0014KI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1423
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 312
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 300
Surface ' Service public ' démolie : 312
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre