Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ERDEN PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 52969975300032
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Industriel
Code postal du demandeur : 76300
Localité du demandeur : SOTTEVILLE LES ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0157LC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 216
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 38
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 38
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre