Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV GRAVELOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 83351858200014
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : route de Vannes
Code postal du demandeur : 44803
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL MARION
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0185GB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3827
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 200
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 835
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 835
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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