Permis de construire de la ville de Le Havre

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : CLINIQUE OCEANE
Numéro de SIRET du demandeur : 40516352800020
Numéro de voie du demandeur : 514
Libellé de la voie du demandeur : rue Irene Joliot Curie
Code postal du demandeur : 76620
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 514
Libellé de la voie du terrain : RUE IRENE JOLIOT CURIE
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0310TE
Section cadastrale 2 : 0312TE
Section cadastrale 3 : 0317TE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20010
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4883
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 263
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04