Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : QUAI DE SAONE
Numéro de SIRET du demandeur : 87946547400010
Numéro de voie du demandeur : 4B
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Gabriel Lauriol
Code postal du demandeur : 44300
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : QUAI DE LA SAONE
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0073NL
Section cadastrale 2 : 0074NL
Section cadastrale 3 : 0076NL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 407
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 175
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre