Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : VINCI IMMOBILIER NORD EST
Numéro de SIRET du demandeur : 38978830900708
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Georges Pompidou
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CLAUDE LEVI STRAUSS
Lieu-dit du terrain : LOT 6
Code postal du terrain : 76620
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0406TC
Section cadastrale 2 : 0466TC
Section cadastrale 3 : 0483TC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2643
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2080
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre