Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MILLENIUM
Numéro de SIRET du demandeur : 83110755200018
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : rue des Fermes Prolongee
Code postal du demandeur : 76319
Localité du demandeur : SAINTE ADRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : RUE MALHERBE
Code postal du terrain : 76620
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0136DC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 212
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 266
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre