Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : LE LOGEMENT SOLIDAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 85115621600018
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Mercoeur
Code postal du demandeur : 75011
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MACE
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0021HD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 151
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03
Nombre de logements de 1 pièce : 25
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 604
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre