Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
Numéro de SIRET du demandeur : 41975025200027
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Lecanuet
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE COMMANDANT COUSTEAU
Code postal du terrain : 76620
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0784TC
Section cadastrale 2 : 0785TC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3804
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 47
Nombre de logements total créés : 47
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2738
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre